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Le loyer  

Le paiement d’un loyer est la contrepartie naturelle de l’occupation d’un logement.

Le loyer est payable à terme échu avant le 16 de chaque mois.
Vous êtes destinataire d’un avis d’échéance qui précise le montant de votre loyer et de vos charges, déduction faite éventuellement, de vos aides au logement versées par votre organisme de prestations familiales (CAF ou MSA).
Le loyer que vous payez sert à gérer, entretenir, rénover et construire des logements.

1- Comment est-il calculé ?
Le montant de votre loyer est fixé en multipliant la surface corrigée (ou surface utile) de votre logement par un prix au mètre carré qui évolue au fil des années.
Le loyer est réévalué périodiquement par le Conseil d’Administration de l’Office et dans la limite fixée par la règlementation appliquée aux organismes Hlm.

2- Le Supplément de Loyer Solidarité :
Le SLS concerne les locataires qui ne perçoivent pas l’APL et dont les ressources sont supérieures de 20 % aux plafonds prévus pour l’attribution d’un logement social.
L’application de ce dispositif, prévu par la loi, est obligatoire. C’est pourquoi, au mois de janvier de chaque année, une enquête « Supplément de loyer » vous est adressée pour connaître le montant de vos revenus.
Une fois l’enquête traitée, si vous êtes concerné, vous devrez alors payer, en plus de votre loyer mensuel, un supplément de loyer solidarité.
L’absence de réponse complète dans les délais impartis entraîne l’application du supplément de loyer forfaitaire et génère l’application de frais de dossiers.

3- Quand et comment payer votre loyer ?
Avant le 16 de chaque mois.
 Le prélèvement automatique : c’est simple, pratique et gratuit . Le prélèvement automatique s’effectue au 5, au 10 ou entre le 12 et le 14 du mois.
Téléchargez le formulaire de Prélèvement automatique (pdf - 84 Ko)
 Le virement bancaire
 Le chèque bancaire à l'ordre du TRESOR PUBLIC (n’oubliez pas de joindre le coupon détachable de l'avis d'échéance avec votre règlement et d'adresser le tout à : Trésorerie de Mont de Marsan Dagas – 12 avenue de Dagas – BP 363 – 40012 Mont de Marsan cedex
 Le versement à La Poste (cash-compte).Ce service gratuit vous permet de payer votre loyer en espèces dans toutes les agences postales
 Par chèque ou en espèce à XLHabitat (du 05 au 15 de chaque mois entre 9 h et 11 h 45)


 

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