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Activités d'XLHabitat  

Règles Fondamentales
 

Afin d’assurer les trois règles essentielles des marchés publics des règles internes ont été érigées au sein d’XLHabitat.

1-liberté accès commande publique
Tous nos achats font l’objet d’une publicité sur la plate forme de dématérialisation et le dossier correspondant peut être téléchargé par tout consultant du site quelle que soit son identité.

2- égalité de traitement des candidats
Un règlement de consultation est établi. Il fixe les critères de choix qui sont applicables à tous les candidats.

3- Transparence de la procédure
Une commission d’examen des plis a été mise en place. Elle a pour membres le directeur général d’XLHabitat, le directeur des services copncernés, deux membres du conseil d’administration d’XLHabitat, un représentant de la direction de la concurrence et de la répression des fraudes, du comptable public et du maître d’œuvre.
Ces choix font ensuite l’objet d’un avis d’attribution sur la plate forme de dématérialisation (candidat retenu et montant de son offre) et d'un courrier justifié aux candidats non retenus.

Activités d'XLHabitat
 

code des Marchés

Le code des marchés publics donne pour obligation à tout acheteur soumis à son application
de publier la liste des marchés passés.
XLHabitat publie, chaque année, avant le 31 mars la liste des marchés passés l’année précédente sur la plate forme landespublic.org.


 

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