jeudi 19 octobre 2017    


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Le ministère du budget confirme les mesures prises en faveur des sinistrés

Les particuliers et les entreprises confrontés à des difficultés financières en raison de la tempête du 24 janvier pourront bénéficier de mesures spécifiques. Suivant la gravité des dégâts, il pourra être consenti un délai de paiement, une remise de majoration ou pénalité, voire une réduction des impôts directs restant à payer.

En cas de dommages sur des locaux amenant à une destruction, la victime se verra exonérée de taxe d’habitation et de taxe foncière pour l’année 2009.

Pour les locaux ou habitations significativement endommagés, les propriétaires pourront demander la révision de la valeur locative foncière de leur bien pour les années 2010 et suivantes.

Enfin en matière de taxe professionnelle, une cessation ou suspension d’activité (d’au minimum 12 mois) pourra conduire à un certain nombre de dégrèvements.

Consulter le communiqué du ministère.


Les particuliers et les entreprises confrontés à des difficultés financières en raison de la tempête du 24 janvier pourront bénéficier de mesures spécifiques. Suivant la gravité des dégâts, il pourra être consenti un délai de paiement, une remise de majoration ou pénalité, voire une réduction des impôts directs restant à payer.

En cas de dommages sur des locaux amenant à une destruction, la victime se verra exonérée de taxe d’habitation et de taxe foncière pour l’année 2009.

Pour les locaux ou habitations significativement endommagés, les propriétaires pourront demander la révision de la valeur locative foncière de leur bien pour les années 2010 et suivantes.

Enfin en matière de taxe professionnelle, une cessation ou suspension d’activité (d’au minimum 12 mois) pourra conduire à un certain nombre de dégrèvements.

Consulter le communiqué du ministère.

 
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